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LE PROJET » Les missions de la SPLA PANORAMA

La SPLA PANORAMA s’est vu confier par la ville de Clamart, la concession d’aménagement du quartier Le Nôtre.

La SPLA PANORAMA a pour mission de maîtriser une partie du foncier (acquisition des biens nécessaires à la réalisation des équipements, espaces publics et des lots en accessions), la mise en œuvre des études complémentaires qui permettront de définir le projet d’aménagement avant sa réalisation, l’accomplissement des démarches, procédures administratives et réglementaires préalables à l’aménagement, de monter les différents dossiers de subventions mais aussi de mener les études de programmation et de maîtrise d’œuvre.

La SPLA PANORAMA a aussi pour mission, d’aménager les sols et réaliser les équipements d’infrastructures propres à l’opération et de mettre au point, le cas échéant, les conventions conclues entre le Concédant et le constructeur, de céder les biens immobilier bâtis ou non bâtis. De conclure, le cas échéant avec les propriétaires les conventions définissant les conditions pour participer à l’aménagement, et de contrôler et d’assurer le respect des conditions de cessions des biens liés aux différentes prescriptions.

Le traité de concession prend aussi en charge les actions de communications et l’ensemble des tâches de conduite et de gestion de l’opération.