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la Société Publique Locale d'Aménagement Panorama, c'est...

La SPLA Panorama voit le jour à l’initiative des communes de Clamart et Fontenay-aux-Roses en 2016. L’Etablissement Public Territorial (EPT) Vallée Sud Grand Paris a intégré son capital en début d’année 2017.

Compte tenu des perspectives de développement de leur territoire, les élus ont souhaité se doter d’une structure experte, capable d’accompagner leur aménagement.
Véritable outil de pilotage et d’ingénierie, la SPLA Panorama apporte à ses actionnaires une réponse globale aux multiples enjeux des projets d’aménagement : urbain, architectural, environnemental, financier, commercial, juridique et opérationnel.

UNE SOCIÉTÉ PUBLIQUE…

Au capital de 795 000 euros.

… LOCALE D’AMENAGEMENT :

Objet social de la société :

« La SPLA est compétente pour réaliser, conformément à l’article L327-1 du Code de l’urbanisme, toute opération d’aménagement au sens de l’article L.300-1 du Code de l’urbanisme, tout acte nécessaire à la réalisation de ces opérations d’aménagement ainsi qu’à toute opération de construction. Elle est également compétente pour réaliser des études préalables, procéder à toute acquisition et cession d’immeubles en application des articles L.221-1 et L.221-2 du Code du commerce, procéder à toute opération de construction ou de réhabilitation immobilière en vue de la réalisation des objectifs énoncés à l’article L.300-1 du Code de l’urbanisme, ou procéder à toute acquisition et cession de baux commerciaux, de fonds de commerce ou de fonds artisanaux dans les conditions prévues au chapitre IV du titre 1er du livre II du Code de l’urbanisme. Elle peut exercer, par délégation de leurs titulaires, les droits de préemption et de priorité définis par le code précité et agir par voie d’expropriation dans les conditions fixées par des conventions conclues avec l’un de ses actionnaires.

La SPLA pourra réaliser toute opération liée à la politique de l’habitat (opérations relatives à l’insalubrité, les abandons, les campagnes de ravalement de façade obligatoires, etc.).

La SPLA pourra, en outre, accomplir toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles d’en faciliter la réalisation. La SPLA pourra notamment, et avec l’accord de ses actionnaires, participer à la création et à l’animation de structures en y associant sous la forme juridique appropriée les partenaires de futures opérations en rapport avec son objet.

La SPLA exercera ses activités exclusivement sur le territoire de ses actionnaires et pour leur compte exclusif.

Les missions d’intérêt général qui lui sont confiées par ses actionnaires sont définies et contractualisées dans le cadre de contrats d’études, de concessions d’aménagement, de mandats ou autres, qui en précisent le contenu et fixent les conditions de sa rémunération, le cas échéant dans le cadre de relations de quasi-régie telles qu’elles sont notamment définies aux articles L. 300-5-2 du Code de l’urbanisme, L. 1411-12 b) du CGCT et 3-1° du Code des marchés publics. »

LA GOUVERNANCE :

Trois instances :