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LE PROJET » Les missions de la SPLA PANORAMA

En application de l’article L 5219-5 IV du Code général des collectivités territoriales (CGCT), l’établissement public territorial Vallée Sud Grand Paris est compétent de plein droit depuis le 1er janvier 2018 pour toute opération d’aménagement qui n’a pas été définie d’intérêt métropolitain.

C’est le cas de la ZAC Jean ZAY, créée par la commune d’Antony, qui est dès lors d’intérêt territorial, et relève maintenant de la compétence de l’établissement public territorial Vallée Sud Grand Paris.

Pour mener à bien ce projet, l’établissement public territorial Vallée Sud Grand Paris a confié à la SPLA PANORAMA un mandat d’aménagement pour le suivi de la réalisation des espaces publics ainsi que le pilotage et la coordination de l’opération.

En phase études, la SPLA PANORAMA assure à travers le mandat d’aménagement la conclusion du marché de maîtrise d’œuvre des espaces publics, le suivi des études, la conclusion des marchés de prestataires intellectuels.

En phase travaux, la SPLA PANORAMA est garante de la conduite des travaux, du règlement des entrepreneurs, de la réception des ouvrages, du suivi du marché OPC et autres marchés de prestations intellectuelles ainsi que le pilotage et la coordination de l’opération.

La SPLA PANORAMA a également en charge, à travers une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage, l’accompagnement de l’Etablissement public territorial Vallée Sud Grand Paris dans les relations avec les opérateurs des lots privés.

Dans ce cadre, la SPLA PANORAMA accompagnera l’EPT Vallée Sud-Grand Paris dans la finalisation des consultations, la maîtrise foncière, la signature des différents actes, le suivi des travaux, le suivi de la livraison jusqu’à la période de parfait achèvement en ce qui concerne les acquisitions en VEFA.