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Assurer la maîtrise foncière de l'opération

[Partage foncier – convention de prestations intégrées]

 

 

LE PROJET » Les missions de la SPLA PANORAMA

Durant l’année 2016, la société ICADE PROMOTION a déposé des demandes de permis de construire, qui ont été instruits par la ville de Clamart et dont le délai de recours est purgé.

En vue de mener à bien le projet, un portage du foncier est nécessaire au regard des pourparlers engagés avec la SNCF, propriétaire d’une partie du foncier.

C’est à ce titre que la Ville de Clamart a confié à la SPLA PANORAMA une mission de portage du foncier, de travaux de sécurisation, de déconstruction et de dépollution d’une partie du site de la réalisation, de mise en œuvre des études nécessaires à la valorisation du foncier, mais aussi la mission liée à la cession des charges foncières.

Un transfert de la Ville au profit de l’Etablissement Public Territorial Vallée Sud – Grand Paris est intervenu en raison du transfert des compétences de l’aménagement du territoire.

La SPLA Panorama sera tiers demandeur et assurera la dépollution du site.